Attestation Bbio RT 2012 : Document Obligatoire pour la Construction Eco-responsable
Afin de réduire la consommation d’énergie des foyers, la réglementation thermique en France impose des normes spécifiques liées à la construction et à l’équipement des habitations. Si vous souhaitez construire ou agrandir une maison en tant que particulier, il est nécessaire de fournir à l’administration une attestation lors du dépôt du permis de construire et une autre à la fin des travaux.
La première attestation valide l’engagement du maître d’ouvrage à utiliser des matériaux respectant les caractéristiques thermiques en vigueur. La seconde atteste de la bonne mise en œuvre de ces matériaux. Ce dispositif vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs en garantissant le respect de la réglementation thermique.
L’attestation RT 2012
Cette attestation est réalisée un professionnel comme un bureau d’études techniques ou un diagnostiqueur. Pour une nouvelle construction ou une extension, une attestation RT 2012 doit être fournie à l’administration si votre projet répond aux critères suivants :
- Le bâtiment est destiné à un usage d’habitation
- Le bâtiment est chauffé pour assurer le confort des occupants
- La surface créée dépasse 50 m²
Ainsi, le document soumis lors de la demande de permis de construire permettra de vérifier :
- la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment dès le début du projet, grâce au coefficient Bbio, garantissant un haut niveau de performance énergétique,
- la réflexion sur les systèmes énergétiques, notamment le recours aux énergies renouvelables, avec des éléments issus de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
L’attestation RT 2012 adaptée
Le maître d’ouvrage, même s’il est particulier, peut réaliser cette étude dans le cas d’une attestation RT 2012 adaptée. Cependant, l’attestation remise à l’achèvement des travaux doit obligatoirement être réalisée un professionnel. Pour une nouvelle construction ou une extension, une attestation RT 2012 adaptée doit être fournie à l’administration si le projet répond aux critères suivants :
- Le bâtiment est destiné à un usage d’habitation
- Le bâtiment est chauffé pour assurer le confort des occupants
- La surface créée est inférieure à 50 m²
Dans les autres cas
Dans tous les autres cas, et conformément à la Réglementation Thermique 2012, aucune attestation RT 2012 n’est requise l’administration.